Décret relatif au télétravail dans la fonction publique – présentation au CNFPT en septembre ?


assemblée_nationaleLa loi Sauvadet du 12 mars 2012 autorise les fonctionnaires à exercer leur fonction en télétravail. Le décret d’application n’est cependant pas encore paru. Il sera sans doute publié avant la fin de l’année.

En effet, le 8 juin dernier, le projet de décret d’application a été débattu avec les organisations syndicales et les représentants des administrations de l’Etat. Le projet sera présenté au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en septembre.

Contrairement à la loi Warsmann du 22 mars 2012 pour le secteur privé, la loi Sauvadet contient cette mention :
« Un décret en Conseil d’Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail »

Nous sommes donc depuis trois ans dans l’attente de la publication de ce décret. Les agents de la fonction publique, notamment des collectivités territoriales, n’ont cependant pas attendu ce décret pour lancer des projets d’expérimentation du télétravail.

Le cabinet de conseil aquitain Greenglade constate une forte adhésion de ces expérimentations dans la fonction publique. Les collaborateurs et les managers sont très satisfaits de ce passage au télétravail lorsqu’il est correctement accompagné. Il est donc fort probable que la parution du décret fera émerger une multitude de projets visant à généraliser le télétravail dans la fonction publique.

Le décret devrait reprendre les bonnes pratiques du télétravail. Il se fera sur la base du volontariat et avec l’accord de la hiérarchie. La durée maximum de télétravail devrait être de trois jours par semaine afin de préserver le lien avec le reste de l’équipe.

Rappelons que la France compte 5,4 millions de fonctionnaires mais le télétravail ne concerne qu’une partie d’entre eux, exerçant des métiers dont certaines activités sont « télétravaillables ».

Complément: la réglementation du télétravail en France