Réglementation


Réglementation du télétravail en France

  Date Objet Document de référence 16 juillet 2002 Législation européenne, accord cadre européen Accord européen sur le télétravail 19 juillet 2005 Accord National Interprofessionnel sur le télétravail signé par le MEDEF, la CFDT, la CGPME, la CFE-CGC, l’UPA, la CFTC, la CGT-FO, la CGT Accord National Interprofessionnel sur le télétravail 12 […]