Télétravail pour les fonctionnaires : le décret d’application publié au JO


rep_francaiseVendredi 11 février 2016, le décret d’application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, a enfin été publié vendredi au Journal Officiel. Cette loi leur permet de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé.

Ce décret sur le télétravail est applicable également aux magistrats. Les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, « en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Comme nous le mentionnions dans notre billet du 21 juillet 2015, le télétravail des fonctionnaires avait été introduit en 2012 dans le projet de loi Sauvadet (article N° 133). Il a été validé par le CNFPT en septembre 2015.

Ce décret intervient logiquement après plusieurs expérimentations dans le secteur publique. Le cabinet de conseil aquitain Greenglade constate une forte adhésion de ces expérimentations . Les collaborateurs et les managers sont très satisfaits de ce passage au télétravail lorsqu’il est correctement accompagné.

Plus d’information sur la réglementation du télétravail :  http://greenglade.fr/reglementation-du-teletravail-en-france/